Règlement du jeu-concours

Article 1 : Organisateur, Objet

1.1 Le jeu-concours est organisé par AUDIENS SANTE PREVOYANCE, ci-après dénommée « AUDIENS », Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Code de la sécurité sociale Immatriculée au répertoire SIRENE sous le N° 384 268 413, dont le siège social est situé 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

1.2 Le présent Règlement définit les règles applicables au Jeu intitulé « Jeu concours : Audiens créateurs de contenus ».
Le Jeu vise à récompenser les gagnants sélectionnés par tirage au sort.

Article 2 : Durée du jeu

Le jeu-concours se déroule du 10 décembre 2024 au 15 décembre 2024 inclus, selon les modalités décrites dans le présent Règlement.

Ce jeu se déroulera au cours de l'événement de la Paris Creator Week durant 2 jours (https://www.pariscreatorweek.com) et continuera pendant 3 jours soit 5 jours au total.

Les jours et heures indiqués dans le présent Règlement sont ceux du fuseau horaire de la France métropolitaine (UTC +1).

Article 3 : Conditions de participation

3.1 Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Ce jeu est réservé aux créateurs de contenus.
AUDIENS en sa qualité ni d’organisateur ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de contenus publiées par les participants au jeu, à raison de leur caractère.

Ne peuvent participer au Jeu les personnes impliquées directement ou indirectement dans la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu. Sont donc exclus les mandataires sociaux et les membres du personnel de AUDIENS et de toute société qu’elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toute personne précédemment citée.

La participation est strictement personnelle et nominative. Le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose, ni participer pour le compte d’autres personnes.

Il est par ailleurs interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au cours du Jeu seront automatiquement éliminés.

Toute manœuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraine immédiatement et irrévocablement l’annulation de la participation du contrevenant.

Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides. Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, complète ou erronée et, de manière générale, non conformes aux caractéristiques énoncées ci-dessus, ne sera pas prise en compte.

AUDIENS se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux conditions stipulées dans le présent article. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de présenter les justificatifs demandés par AUDIENS sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

3.2. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que toute annexe ou additif éventuel.

3.3. Les participants au jeu s’engagent à ce que les contenus publiés sur tout média et support digital par leurs soins soient conforme à la réglementation en vigueur. Les messages ou contenus sur Internet ou les réseaux sociaux qu’ils publient ne doivent pas directement ou indirectement comporter les faits ou mentions suivants :

• Mise en danger des personnes : risque imminent d’attente à la vie, annonce de suicide, etc.
• Terrorisme : menace terroriste ou apologie (propagande…)
• Menaces ou incitation à la violence
• Pédophilie ou corruption de mineur
• Incitation à la haine (provocation à la haine en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap)
• Trafic illicite (stupéfiants, armes…)
• Acte de cruauté envers les animaux (diffusion sur Internet ou un réseau social de vidéos ou d’images d’actes de cruauté commis sur des animaux)
• Incitation à commettre des infractions telles que : escroquerie, chantage, en ligne (hors spam)
• Injure ou diffamation

Si tel devait être le cas entre la date d’ouverture des inscriptions, et la date du tirage au sort, le joueur verrait sa participation annulée au présent jeu.

Article 4 : Modalités de participation

4.1. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant toute la durée du Jeu.

Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur la page web : https://createur-influenceur.audiens.org/ et remplir le formulaire de participation en ligne.

4.2. Les participants doivent fournir des informations exactes et complètes. Toute participation incomplète, non conforme au présent règlement ou frauduleuse ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

4.3. Une seule participation par personne (même nom, même adresse) est autorisée.

4.4 Le jeu se déroule selon le calendrier ci-dessous :

Article 5 : Désignation des gagnants

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants :

• Ayant correctement rempli le formulaire de participation

Et

• Ayant respecté l’ensemble des règles de participation au jeu

Deux suppléants seront tirés au sort en cas de carence du gagnant.
Le tirage au sort sera réalisé par un Commissaire de Justice le 17/12/2024.

Article 6 : Dotations

6.1. La dotation est la suivante :

Une place à la soirée des révélations des César du 20 janvier 2025 dont la valeur est estimée à 500 euros TTC.
https://www.academie-cinema.org/evenements/les-revelations-2024/

6.2. AUDIENS se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes, c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La dotation attribuée ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque raison que ce soit.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le Règlement, le gagnant perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle considérée comme perdue, ne sera pas remise en jeu et AUDIENS pourra en disposer librement.

Article 7 : Notification des gagnants

7.1. Le gagnant est informé par email à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation dans un délai de 7 jours suivant le tirage au sort.

7.2. Si un gagnant ne répond pas dans un délai de 7 jours suivant l'envoi de l'email, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le 1er suppléant le remplacera et ainsi de suite.

AUDIENS ne saurait être tenue pour responsable, notamment du fait de l’échec de la notification (adresse électronique fausse, erronée, saturée, bloquée, etc.) ou de la négligence du participant au jeu.

7.3 Le gagnant du jeu devra veiller à compte du jour du tirage au sort, et jusqu’à la date de l’évènement (20 janvier 2025), à ce que les contenus publiés sur tout média et support digital publiés par ses soins soient conforme à la réglementation en vigueur.

Les messages ou contenus sur Internet ou les réseaux sociaux qu’ils publient ne doivent pas directement ou indirectement comporter les faits suivants :

• Mise en danger des personnes : risque imminent d’attente à la vie, annonce de suicide, etc.
• Terrorisme : menace terroriste ou apologie (propagande…)
• Menaces ou incitation à la violence
• Pédophilie ou corruption de mineur
• Incitation à la haine (provocation à la haine en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap)
• Trafic illicite (stupéfiants, armes…)
• Acte de cruauté envers les animaux (diffusion sur Internet ou un réseau social de vidéos ou d’images d’actes de cruauté commis sur des animaux)
• Incitation à commettre des infractions telles que : escroquerie, chantage, en ligne (hors spam)
• Injure ou diffamation

Le non-respect de ces dispositions entraine immédiatement l’invalidation de la sélection du participant tiré au sort, et désigné comme gagnant.

Le suppléant est alors déclaré gagnant, sous réserve de l’application l’ensemble des règles de participation au jeu, ainsi que de celles précitées.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le formulaire du Jeu, à savoir, notamment (nom, prénom, adresse électronique, etc.) sont collectées par AUDIENS responsable de traitement, et ont pour finalités organisation du concours et la sélection des gagnants. Leur traitement est fondé sur le consentement exprimé lors de l’inscription valant déclaration de participation au Jeu.

Le participant au jeu a le droit de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dès lors, en cas de retrait du consentement au traitement de ces données, le droit de participer au Jeu s’éteint.

Dans les termes et conditions de la réglementation, tout participant au Jeu dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO par courrier électronique adressé à dpo@audiens.org ou par courrier postal adressé au DPO à l’adresse du siège social d’Audiens Santé Prévoyance (DPO – Groupe AUDIENS, 74 rue Jean Bleuzen – 92170 VANVES).

Pour en savoir plus concernant les détails et modalités du traitement de vos données personnelles et de leur utilisation par AUDIENS il est possible de consulter la politique en matière de protection des données à caractère personnel via le lien https://www.audiens.org/accueil/protection-des-donnees.html

En tout état de cause, les personnes ayant exercé leur droit d’opposition avant la fin du Jeu, sont réputées renoncer à leur participation. Les participants peuvent également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9 : Responsabilité

9.1. La responsabilité d'AUDIENS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

9.2. AUDIENS se réserve le droit de modifier, proroger, écourter ou annuler le jeu-concours ainsi que le droit de modifier le Règlement, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, sans encourir aucune responsabilité de ce fait au titre d’un quelconque préjudice.

Du seul fait de leur participation au Jeu, les participants garantissent AUDIENS contre tous recours éventuels. Les participants s’engagent expressément à respecter les résultats proclamés.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées sur demande écrite à AUDIENS au plus tard trente (30) jours après la date de publication des résultats.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.

La clause de conciliation préalable est édictée à titre de condition essentielle.

Article 11 : Dépôt du règlement

Le règlement est déposé et consultable pendant toute la durée du jeu auprès de :

SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT
Marion BOURREAU & Anna COHEN BACRI
Commissaires de Justice Associés
119, avenue de Flandre
75019 PARIS

Il est également communiqué gratuitement par courriel uniquement à toute personne qui en fait la demande auprès de AUDIENS : dpo@audiens.org