Politique de protection de vos données personnelles

Attaché au respect des droits des personnes et de leur vie privée, le Groupe de protection sociale Audiens est engagé dans un processus visant à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel collectées et traitées.

Missions. Audiens protège et accompagne les talents des métiers de la création et de l’information en proposant des offres complémentaires santé et prévoyance.

La poursuite de ses missions implique un suivi pertinent de ces personnes et la collecte d’un certain nombre de leurs données personnelles.

Périmètre d’intervention. Audiens intervient en matière :

d’assurance de personnes : complémentaire santé, couverture invalidité, incapacité temporaire de travail, décès, rente éducation, rente conjoint, risques professionnels, etc. ;
d’accompagnement solidaire et la prévention sociale : développement d’une politique de proximité vis-à-vis de ses publics, aides financières, accompagnement lors de situations de rupture ou de transition (retour à l’emploi, accompagnement du handicap, préparation à la retraite, soutien aux familles, aux personnes endeuillées etc.) ;
de gestion de la retraite complémentaire, pour le compte de l’Agirc-Arrco, dans les secteurs professionnels où les salariés ont souvent des parcours atypiques. Audiens organise également des séances d’information en entreprise, sur les dispositifs de retraite ;
de prévention santé : centres de santé, dentaires, bilans de santé professionnels, e-santé, préventif, curatif, mise en œuvre des dispositifs pour les actifs et les seniors, dans une démarche d’approche globale du patient ;
de gestion des congés spectacles : congés payés des artistes et techniciens (recouvrement des cotisations auprès des employeurs, paiement des indemnités aux bénéficiaires) ;
d’accompagnement aux professions : prise en charge de la gestion de nombreux services pour les professionnels de la culture (études et statistiques, recouvrement de cotisations, Mission handicap, etc.).

Politique de protection des données personnelles. L’objectif de cette politique est de centraliser dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par Audiens et l’ensemble de ses entités listées en annexe (« Audiens ») pour permettre aux personnes concernées de comprendre comment Audiens utilise les informations et les données à caractère personnel (« les données personnelles ») qu’il collecte et les droits associés pour les personnes concernées.

Selon les traitements mis en œuvre, une ou plusieurs entités d’Audiens visées sont responsables de traitement.

Sont visées par cette politique les données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Audiens et notamment celles de :

ses prospects,
ses ressortissants, adhérents ou clients (en ce compris les bénéficiaires et ayants droits)
ses partenaires, courtiers, intermédiaires, prestataires ou fournisseurs,
ses administrateurs et partenaires sociaux,

et de manière générale tout tiers qui serait en relation avec Audiens.

Des informations complémentaires figurent, le cas échéant, dans les documents et formulaires qui recueillent des données à caractère personnel.

1. Dans quel contexte sont collectées vos données personnelles ?

Les Responsables de traitement d’Audiens collectent et utilisent des données personnelles pour différents traitements, selon des finalités et en fonction de bases légales distinctes telles que prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » en vigueur (la Règlementation).

Les données collectées peuvent avoir pour origine :

Les données personnelles déclaratives : sont celles que vous nous fournissez ou pour lesquelles vous avez autorisé des tiers à nous les transmettre dans le cadre de relations commerciales ou contractuelles.
Les données personnelles de fonctionnement des produits et services d’Audiens : sont celles provenant de l’utilisation des produits et services d’Audiens.
Les données personnelles provenant de tiers : Sont celles provenant de tiers tels que vos employeurs (en ce compris les courtiers ou intermédiaires), des fournisseurs de prestations, de tiers à Audiens si la Règlementation le permet.
Les données personnelles publiques : sont les informations ou données personnelles produites ou reçues par une autorité administrative ou publique dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande.
Les données personnelles calculées ou inférées par Audiens : sont les données qu’Audiens a générées à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques.

Seules sont collectées les données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie par le traitement de données personnelles.

Données concernant des tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles sur un tiers, vous nous garantissez l’avoir informé des droits et des informations mentionnés dans les présentes, respecter la réglementation et vous demeurez responsable des traitements de données personnelles que vous réalisez en qualité de responsable de traitement.

Ainsi, lorsqu’en qualité d’employeur vous êtes amenés à nous transmettre des données personnelles concernant vos collaborateurs, il vous appartient de vous assurer que cette transmission est conforme à la réglementation.

2.Quelles données collectons-nous ?

Catégories de données	Exemple de données collectées
Données d’identification	Etat civil (données relatives à l’identité, date et lieu de naissance, nationalité), MUNA (identifiant interne), vos coordonnées personnelles, etc.
Données relatives à la vie personnelle	Situation familiale, maritale, filiation, bénéficiaire, données des personnes liées etc.
Données relatives à la vie professionnelle	Statut professionnel, type de contrat de travail, carrières, données relatives à l’employeur, vos coordonnées professionnelles, affiliation à un régime obligatoire etc.
Données relatives à la santé	Des informations relatives à la gestion des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle, à la gestion des arrêts de travail et à la gestion des sinistres, données relatives aux fournisseurs de prestations et plus particulièrement des données relatives aux codes actes, attestations d’invalidité / d’handicap / d’incapacité, de nature de soins / d’acte médical, de factures / de devis, de décompte de la sécurité sociale et d’information relatives à des sinistres , de notification d’invalidité, de demandes de remboursement, de consommation de prestations de santé etc.
Informations d’ordre économique et financier	Revenus, situation fiscale, données bancaires, situation financière et situation fiscale, etc.
Données relatives à la relation commerciale et à la gestion des contrats nous liant	Produits et services souscrits, données relatives à la gestion du contrat d’assurance et des prestations, (primes, franchise, participation aux coûts etc.)
Données relatives aux connexions et de navigation sur nos sites et espaces personnels	Données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, Logs, traceurs).
Numéro d’identification national	NIR - copie carte vitale

Certaines données, telles que notamment des données de navigation et les mesures d’audience, sont collectées du fait de vos actions sur le site et dans les conditions indiquées dans la « Politique cookies » d’Audiens.

3.Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les différentes entités d’Audiens sont susceptibles de collecter et d’utiliser vos données personnelles pour les grandes catégories de finalité et sur les bases légales visées ci-après :

Grandes catégories de traitements	Bases légales justifiant le traitement
Au titre de nos missions d’Institutions de prévoyance, de retraite complémentaire et de nos activités accessoires
Traitements relatifs à nos clients, aux prestations assurantielles Santé et Prévoyance Exemple : Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance / gestion des espaces clients / gestion des cotisations /gestion des prestations	Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles
Traitements relatifs à la gestion de la retraite Exemple : Gestion pour le compte de l’Alliance Professionnelle des opérations relatives à la retraite complémentaire	Obligations légales et réglementaires
Traitements relatifs à l’exécution de nos autres prestations Exemple : Passation, gestion et exécution de tout autre contrat souscrit auprès d’une entité du Groupe Audiens (plan de pré-retraite, contrat de prestation de service, convention de délégation ou de courtage…)	Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles
Traitements relatifs à la gestion du régime d’indemnisation des congés payés des salariés intermittents	Obligations légales et réglementaires
Traitements relatifs à la gestion du régime de la Caisse des congés et spectacles	Obligations légales et réglementaires
Traitements relatifs à la gestion des plans de pré-retraite	Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles
Traitements relatifs à la gestion d’opérations pour le compte de tiers et gestion de services aux professions Exemple : Appel et encaissement de cotisations / Réception de dons ou subventions / informations…	Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles
Traitements relatifs à la mise en œuvre et à la gestion d’actions d’accompagnement social et solidaire	Obligations légales et réglementaires Intérêts légitimes d’Audiens
Traitements relatifs à l’élaboration d’études statistiques et d’analyses sectorielles	Intérêts légitimes d’Audiens Exécution contractuelle
Traitements relatifs à la gestion des fonds d’aides ou fonds d’Etat géré par le Groupe Audiens	Exécution d’une mission d’intérêt public Exécution contractuelle
Au titre de nos actions de communication, marketing et commerciales
Traitements relatifs à la réalisation d’opérations de communication et de fidélisation de la clientèle ou d’amélioration de la qualité de service Exemple : Organisation d’évènements, enquêtes, sondages, actions de sensibilisation, newsletters etc.	Exécution du contrat Intérêts légitimes d’Audiens Consentement client
Traitements relatifs à la prospection commerciale	Intérêts légitimes d’Audiens Consentement du client Obligations légales et réglementaires
Au titre de nos obligations légales et règlementaires, pour servir nos intérêts légitimes ou pour répondre à nos obligations administratives ou en matière de gouvernance
Lutte contre la fraude	Intérêts légitimes d’Audiens
Traitements relatifs à la gestion de nos obligations légales Exemple : Prélèvement à la source / lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme / Lutte contre les contrats en déshérence / Démarchage téléphonique / Solvabilité II…	Obligations légales et réglementaires
Traitements relatifs à nos obligations administratives ou financières et pour la protection ou la défense de nos intérêts	Exécution du contrat Obligations légales et réglementaires Intérêts légitimes d’Audiens
Traitements relatifs à la gestion de la vie institutionnelle des entités du Groupe Audiens	Exécution du contrat Obligations légales et réglementaires Intérêts légitimes d’Audiens

Fondement des traitements. Audiens s’interdit de réaliser un traitement de données collectées de manière illicite sachant que la licéité s’apprécie au regard de l’une des conditions décrites ci-après :

Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. Le traitement est mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire à l'exécution du contrat liant les parties ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la personne concernée. Certaines entités peuvent être amenées à traiter des données relatives à votre santé, en application et dans la limite de leurs activités. Vous êtes informés que dans le cadre d’un contrat nécessitant le traitement de données de santé pour son exécution (par exemple, un contrat d’assurance santé ou un contrat de résidence médico-sociale), la conclusion du contrat vaut nécessairement recueil du consentement pour le traitement des données de santé à des fins de gestion et d’exécution du contrat. En dehors de ce cas, le traitement des données de santé peut nécessiter votre consentement exprès et préalable. Celui-ci sera recueilli auprès de vous à chaque fois qu’il sera nécessaire, à défaut de quoi vos données de santé ne sont ni collectées ni traitées. Les données médicales seront quant à elles uniquement traitées par les personnes dûment autorisées à pouvoir le faire.
Obligations légales et réglementaires. Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires d’Audiens.
Exécution d’une mission d’intérêt public. Les traitements qui correspondent à des missions d’intérêt public ou qui relèvent de l’exercice de l’autorité publique pour lesquels Audiens est investi, peuvent être mis en œuvre conformément à ce que prévoit la règlementation.
Intérêts légitimes d’Audiens. Les intérêts légitimes d’Audiens ou d’un tiers peuvent être de nature à justifier un traitement par Audiens de vos données personnelles. Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection des intérêts et droits des personnes concernées qui permettent un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Audiens.
Consentement. Certains traitements réalisés par Audiens peuvent nécessiter votre consentement écrit ou oral. Dans ce cas, celui-ci vous sera demandé, notamment au travers les documents collectant des données personnelles recueillent ou par nos conseillers. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Dans certains cas, le retrait de votre consentement sera de nature à produire des effets juridiques.
Sauvegarde des intérêts vitaux. Audiens peut réaliser un traitement de données à caractère personnel lorsque celui-ci est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
Données de bénéficiaires (nom, prénom, âge ou date de naissance, état civil, adresse, etc.)
Données économiques et financières (salaire, ressources, prestations versées, cotisations, charges, etc.)
Données nécessaires au versement des prestations (nature du sinistre, catégorie d’invalidité, taux d’incapacité, durée d’arrêt de travail, montant des prestations, type de soins, taux de remboursement, garanties contractées, dépenses de santé, remboursements effectués, réclamations, courriers, …)
Données nécessaires au versement des allocations de retraite complémentaire (points, carrière,…)
Données de santé dans le cadre de la gestion de l’action sociale, du contrôle médical et de la gestion des contentieux,
Autres données particulières : infractions, condamnations pénales ou mesures de sûreté dans le cadre notamment de la lutte contre la fraude, la gestion de contentieux, la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, ...)
Données de transactions financières (RIB, informations bancaires, etc.)
Données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées,
Données de suivi de la relation client.

Finalités des traitements. Audiens s’engage à ce que les données soient uniquement collectées pour des finalités déterminées, explicites, et légitimes. Les données ne pourront pas être réutilisées pour des finalités incompatibles avec les finalités initiales énoncées, sans une information préalable.

Audiens s’engage à ne pas traiter les données personnelles ayant trait à la santé de ses assurés et bénéficiaires, pour des finalités commerciales ou pour toute finalité qui pourrait nuire à leurs intérêts.

4.Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Des destinataires internes. Habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions.

Il peut s’agir, par exemple : des personnes habilitées et en charge :

de la gestion du personnel ou de la gestion de la paie ;
des services financiers, administratifs, commerciaux et de gestion ;
d’assurer la sécurité des personnes et des biens, pour les besoins du contrôle d’accès aux locaux et aux outils de travail ; des supérieurs hiérarchiques, des services de la DTF et de la DOI, des services chargés de l’audit et du contrôle financier, etc.).

Des destinataires externes. Il peut s’agir :

d’autres sociétés et entités au sein d’Audiens ;
des organismes gérant les différents systèmes d'assurances sociales, d'assurances chômage, de retraite et de prévoyance, les caisses de congés payés, les régulateurs, les organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir etc. ;
de différents prestataires auxquels Audiens est susceptible de sous-traiter la gestion de certaines activités
des employeurs ;
d’autres conseils professionnels (incluant des cabinets d’experts comptables et d’avocats) qui nous assistent dans l’exercice de nos activités ;
de la police et autres pouvoirs publics en charge de faire appliquer la loi, en lien avec la prévention et la détection des délits ;
des tiers à qui nous pouvons être tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou règlementaire (y compris dans le cadre d’une décision émanant d’un tribunal) ou pour protéger nos droits, les biens ou la sécurité de nos clients, collaborateurs ou autres tiers.

En tout état de cause, les destinataires n’accèdent à vos données que pour les finalités énumérées ci-avant qui sont établies lors de la collecte et dans les limites fixées par la Réglementation. Les sous-traitants ne traitent les données que sur instructions du responsable de traitement.

Les données des personnes concernées peuvent faire l’objet de rapprochement, de mutualisation ou de partage avec toute entité d’Audiens à des fins d’exécution des traitements notamment par les services supports d’Audiens (Association de moyens), par les services de gestion (Audiens Santé Prévoyance), par les services d’établissement de rapport ou d’analyse (AGPRO) etc. Selon les cas, les traitements pourront être réalisés en qualité de sous-traitant ou de responsable conjoint.
Vous êtes en outre informés, lorsque vos données sont collectées par le biais de formulaires notamment, de la finalité de la collecte ainsi que des destinataires des données.

Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’espace économique européen (EEE). Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour nous assurer qu’elles seront protégées conformément au droit en vigueur sur la protection des données, au moyen de l’exécution de clauses contractuelles types, ou de tout autre mécanisme pertinent reconnu par la Règlementation.

5.Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation. Cette durée varie en fonction de plusieurs éléments : la finalité pour laquelle les données sont utilisées, les obligations imposées par la Réglementation et les lois applicables au responsable de traitement, ainsi que les délais de prescription applicables.

Vos données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces données personnelles feront l’objet de restrictions d’accès supplémentaires aux seules personnes habilitées pour les finalités justifiant un tel archivage.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le DPO d’Audiens, qui pourra vous fournir notre politique de conservation de données détaillée.

6.Sécurité

Conformément à la Réglementation, Audiens met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7.Réseaux sociaux

Audiens collecte les données de contact que vous pouvez lui communiquer sur ses pages afin de répondre à vos demandes, dans le respect des règles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Toutefois, les réseaux sociaux ont leur propre politique de protection des données dont Audiens n’est pas responsable. Vous êtes donc invités à la consulter, lorsque vous vous rendez sur ces réseaux. En accédant aux services d’Audiens via un site de réseau social, vous autorisez Audiens à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le site de réseau social à fournir à Audiens.

8.Prospection commerciale

Les opérations de prospection commerciale par SMS et par email auprès de particuliers reposent, sauf exceptions, sur le recueil préalable du consentement de la personne concernée, sous forme d’un opt in, conformément à la Règlementation. Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée en application de son droit de retrait du consentement ci-avant indiqué.

Selon les cas et sur la base de l’intérêt légitime, vous êtes ainsi susceptible d'être informé des offres et actualités d’Audiens par téléphone et par courrier postal, ainsi que par email, SMS et MMS pour des produits et services analogues à ceux déjà souscrits.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à de futurs envois et vous désinscrire en conséquence de la liste de diffusion en décochant la case prévue à cet effet dans votre espace adhérent ou en exerçant votre droit d’opposition à la prospection commerciale.

Vous pouvez également en tant que consommateur vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

9.Enregistrement des appels téléphoniques et video surveillance

Démarchage téléphonique. Nous vous informons de l’existence d’un dispositif d’enregistrement des appels téléphoniques sortants réalisés dans le cadre du démarchage téléphonique par nos conseillers.
Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont les entités d'Audiens Santé Prévoyance et Audiens Courtage. L’enregistrement de ces appels téléphoniques est mis en œuvre sur le fondement de la loi relative à la Réforme du courtage publiée le 8 avril 2021 et entrée en vigueur le 1er avril 2022 à des fins de contrôle de l'Autorité de Contrôle et de Résolution Prudentielle.

L’accès aux informations issues du dispositif d’enregistrement est limité à la seule responsable Conformité d'Audiens en charge du contrôle du respect de nos obligations réglementaires.

Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 2 ans après la souscription et de 30 jours si la souscription n'a pas abouti dans ce délai.

En application de la Règlementation, vous disposez du droit de vous opposer à l’enregistrement de ces appels à tout moment au cours de la conversation téléphonique. Dans ce cas, l'enregistrement sera supprimé sans délai.

Enregistrement à des fins de formation. Dans certains cas, Audiens peut être amené à installer un dispositif d’écoute et/ou d’enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’évaluation de ses salariés ou d’amélioration de la qualité du service.

À cette occasion, Audiens ne collectera et ne traitera que des informations nécessaires au but poursuivi.

L’accès aux informations doit être limité aux services concernés par l’objectif poursuivi. Ces enregistrements sont conservés pour une durée de 6 mois maximum.

Vidéosurveillance. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité, Audiens utilise des systèmes de vidéo-surveillance dans certains de ses locaux conformément aux règlementations applicables.

Les personnes concernées sont informées que ces images font l’objet d’un enregistrement et d’une conservation et qu’elles peuvent mener à l’identification des personnes filmées soit par les systèmes mis en œuvre soit par les agents ayant accès aux images.

Des panneaux dans les lieux filmés indiquent aux personnes concernées l’existence de ce type de dispositif, du responsable et des modalités d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.

10.Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant, soient exactes et à jour. Veillez à nous informer de toute modification de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.

Sous réserve de certaines conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles : cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons de manière licite ;
droit de rectification de vos données personnelles : cela vous permet de nous demander de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;
droit de suppression de vos données personnelles : cela vous permet de nous demander d’effacer les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire pour aucune des finalités et n’a pas conséquent plus de base légale ;
droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection commerciale ;
droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de données personnelles vous concernant, par exemple lorsque (i) vous estimez que vos données personnelles sont inexactes, et pour la seule période de vérification de leur exactitude par nos soins ; (ii) vous estimez que leur utilisation est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, et demandez à la place leur limitation ; (iii) nous n’en avons plus besoin, mais qu’elles vous sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales, ou (iv) que vous vous opposiez à l’utilisation de vos données personnelles et que nous vérifions si nos motifs pour l’utilisation de vos données personnelles priment sur votre objection ;
droit à la portabilité de vos données personnelles : cela vous permet d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies activement et sciemment, dans un format couramment utilisé et lisible par une machine, et pour les transférer à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible ; ce droit ne s’applique que lorsque l’utilisation de vos données personnelles est fondée sur votre consentement, ou pour l’exécution d’un contrat, et lorsque l’utilisation de ces informations est automatisée (c’est-à-dire électronique) ;
lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à ce traitement spécifique. Une fois que nous avons été notifiés du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles à la fin ou aux fins originellement consenties, à moins que le droit ne nous donne un autre motif légitime pour les traiter ;
droit de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Le cas échéant, nous vous informerons des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la protection des données :

par courrier électronique à dpo@audiens.org ;
par courrier postal adressé à DPO - Groupe Audiens, 74 rue Jean Bleuzen, 92170 VANVES

Les personnes concernées si elles l’estiment, et après avoir contacté le DPO, que leurs droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, peuvent contacter la Cnil.

Toutefois, concernant la rectification de vos données, si vous disposez d’un espace sécurisé nous vous recommandons d’effectuer vos modifications par ce biais.

Audiens se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction de l’évolution de la Réglementation.

Annexe 1 - Ce que nous entendons par :

Collecter : s’entend du fait de recueillir des données personnelles.

Destinataire est la personne physique ou morale, ou l’organisme qui reçoit les données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Données personnelles ou données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

Personne concernée est la personne physique dont les données font l’objet d’un traitement, à savoir dans le cadre de cette politique : les salariés, les collaborateurs extérieurs ou occasionnels (personnel intérimaire, stagiaires, prestataires de services, salariés d’entreprises sous-traitantes).

Réglementation relative à la protection des données personnelles : s’entend des lois en vigueur relatives à la protection des données en France, incluant le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (UE) 2016/679 (la réglementation relative à la protection des données).

Responsable de traitement est la personne physique ou morale ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et modalités de traitement des données personnelles. Aux fins énoncées par les présentes, Audiens est le « responsable du traitement » de vos données personnelles et est désigné dans la présente politique par « nous ». Cela signifie que nous avons la responsabilité de décider pourquoi et comment nous conservons et traitons des données personnelles vous concernant.

Traitement signifie toute opération ou ensemble d’opérations appliquées aux données personnelles quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction).

Sous-traitant est la personne physique ou morale ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement.

Annexe 2 - Ce que nous entendons par :

ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO

Institution de Retraite Complémentaire régie par le code de la sécurité sociale.

Siège social : 7 rue du Regard 75006 Paris.

AUDIENS SANTE PREVOYANCE

Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale.

SIREN N° 384 268 413.

Siège social 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

AUDIENS COURTAGE

Société par actions simplifiée au capital de 800 000 €

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°519 024 822.

Immatriculée au registre des Intermédiaires d’Assurance sous le numéro 10 054 653.

Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

LES CONGES SPECTACLES

Caisse de congés payés agréée par l’Etat .

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

SIRET N° 775676083 00014

Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE PRE-RETRAITE EMPLOYES (CAPREM)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

SIRET885 121 509.

Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

SIRET 480 636 687.

Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE AUDIENS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

SIRET N° 448323758 00038.

Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92 170 Vanves.

AGEPRO

Association régie par les dispositions de la loi de 1901, immatriculée au SIRENE sous le N° 494 280 241.

Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

AGEPRO SERVICES

Société par Actions simplifiée (SAS) au capital social de 251.000 euros, immatriculée sous le numéro 922.155.452 RCS Nanterre.

Siège social : 74, rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.

ABC

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92 170 Vanves.

Pour la gestion des services, l’Association de moyens est susceptible d’être co-responsable ou sous-traitante des traitements listés ci-avant mis en œuvre par les différentes entités d’Audiens.